J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0023048A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence Foyer Saint-Exupéry (03000 Avermes)
Accord d'établissement du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, maison d'accueil spécialisée Saint-Jean-de-Jérusalem, centre pour autistes Saint-Jean (17300 Rochefort)
Accord collectif d'entreprise du 8 décembre 1999, avenant no 1 du 12 janvier 2000 et avenant no 3 du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Accueil aux personnes âgées
(42800 Rive-de-Gier)
Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association de la maison des incurables,
centre de long séjour Sainte-Elisabeth (42000 Saint-Etienne)
Accord collectif d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Sainte-Monique, maison de retraite
(43700 Coubon)
Accord d'établissement du 5 novembre 1999, avenant no 1 du 18 novembre et avenant no 2 du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Fondation hospitalière de Riaillé, maison de retraite
(44440 Riaillé)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999, avenant non daté et avenant du 24 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association pour l'animation, l'aide sociale et professionnelle des personnes inadaptées, foyer Le Rayon vert (59169 Cantin)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro